La vente à réméré n’est pas encore une pratique très connue en France. Et pourtant, elle peut être très avantageuse pour certains propriétaires, et notamment, les personnes en situation de surendettement. Géré par le Code civil français, c’est une démarche pour le moins facile à faire et qui peut présenter son lot d’avantages. Voici comment vous lancer.
En quoi consiste la vente à réméré ?
Dit simplement, la vente à réméré est une transaction immobilière. Elle consiste à vendre votre propriété immo, contre une certaine somme d’argent, mais avec la possibilité par la suite de le racheter au même prix, et ce, peu importe la tension, du marché. Le but étant de profiter d’un capital en cash rapidement disponible. Ce peut être pour la réalisation d’un nouveau projet ou encore pour le règlement d’une dette en cours.
Bien évidemment, il s’agit d’un contrat à durée déterminée. C’est une des mentions obligatoires dans le contrat de vente à réméré. Au maximum, ce genre de contrat ne doit pas dépasser toutefois les 5 ans. Et outre la durée de la vente, devront être mentionnées dans le contrat toutes les conditions de rachat dudit bien.
À qui s’adresse la vente à réméré ?
Pour commencer, évidemment, la vente à réméré s’adresse aux propriétaires d’un bien immobilier. Ce genre de transaction concerne une propriété à part entière et non pas uniquement de l’usus et/ou du fructus du bien. Pour vendre, vous devez pouvoir justifier la propriété du bien en question.
Il convient de dire que la vente à réméré est généralement une solution contre le surendettement. Elle s’adresse, en d’autres termes, à des personnes qui ont des dettes en cours et qui souhaitent éviter le fichage dans la liste noire des Banques de France. Néanmoins, le financement que peut dégager ce genre d’opération peut également servir dans la réalisation d’un projet. Ce qui vous évitera de vous endetter pour ce faire.
En tous les cas, il n’y a pas de durée de détention à prendre en considération pour faire une vente à réméré. Vous pouvez vendre un bien que vous venez d’acheter, à condition toutefois d’avoir réglé le crédit immobilier qui vous a servi dans son payement.
Les différentes démarches à suivre pour une réméré
Vous l’aurez compris, il ne faut pas se lancer dans une vente à réméré aux petits bonheurs la chance. Il y a des détails à respecter. Notamment, ce genre de contrat ne se signe jamais sous seing privé. Vous devriez être en présence d’un notaire pour ce faire.
En outre, quelques mentions obligatoires devront être indiquées dans le contrat de vente. On peut citer par exemple la mention « vente à réméré » pour bien marquer la possibilité de racheter le bien à la fin de l’engagement. En plus, il faudra aussi notifier la durée de la vente et les moyens de payement à faire lors du rachat ainsi que la valeur du bien en question. Pour estimer justement la valeur de la propriété, vous pouvez faire un diagnostic avec l’aide d’un professionnel. Mais vous pouvez également directement réaliser un compromis de vente pour accélérer les choses.
Enfin, pour vendre à réméré, il importe de faire appel à un courtier spécialisé en la matière.