Comment traiter la facture d’un micro entreprise ou d’une auto-entreprise ?

Comment traiter la facture d’un micro entreprise ou d’une auto-entreprise ?

11 février 2021 0 Par Sarah

Un auto-entrepreneur se trouve dans l’obligation de délivrer une facture à sa clientèle, à condition que cette dernière soit un professionnel. Il s’agit en effet d’une facture de micro-entrepreneur comprenant obligatoirement un certain nombre de mentions. Certains points de celle-ci doivent être reportés sur le livre des recettes. Le professionnel doit tenir le registre. Ce dossier s’attardera aux problématiques de la facturation en vous donnant plus de détails sur la gestion de la facturation en micro-entreprise ou en auto-entreprise.

L’obligation de dresser une facture pour un micro-entrepreneur ou un auto-entrepreneur

Comme tout professionnel, l’auto-entrepreneur ou le micro entrepreneur est amené à délivrer obligatoirement à sa clientèle une facture au moment de l’accomplissement d’une prestation de services ou à l’occasion de chaque vente. À ce titre, il est tenu à appliquer quelques règlements communs de la facturation.

Établir une facture est une obligatoire pour tous les travaux réalisés entre professionnels. Dans ce cadre, il faut dire que la facture représente un moyen de preuve juridique entre artisans ou commerçants. Pour votre expert-comptable à Forest, cette pièce lui sert de justificatif lors de la saisie des comptes. Pour ce qui est des opérations réalisées avec des particuliers, l’établissement de la facture peut être une option, sauf dans certains cas, comme les ventes en ligne, les échanges intercommunautaires, etc.

Dresser une note à l’attention d’un particulier n’est pas option pour toute prestation de services qui comporte l’accomplissement de tâches immobilières non assorties ou assorties de vente. C’est également obligatoire pour toute prestation de service dont le tarif s’élève à un certain seuil imposé.

La note peut contenir des informations différentes par rapport à la facture. En effet, son contenu n’est pas plus étendu (décompte détaillé en prix et en quantité pour chaque produit fourni ou pour chaque prestation, lieu et date d’exécution de la prestation de services, nom du client, adresse, nom de l’entreprise, date de l’opération). Au niveau formel, une facture d’auto-entrepreneur ou de micro entrepreneur doit être établie en deux exemplaires et sur un support électronique ou papier uniquement si le client l’accorde et dans certaines conditions. La facture doit être gardée au moins dix années après la fin de l’exercice.

Les mentions figurant dans une facture d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur

La facture d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise doit figurer certains éléments obligatoires, quel que soit son destinataire. Ce sont les mentions comme la date de la facture, le numéro de la facture, la date d’exécution ou de livraison, l’identité de l’acquéreur, l’identité du micro-entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur. Vous y retrouverez également le décompte détaillé, la désignation de l’opération, le prix global et unitaire, les majorations de prix, la remise prix, le montant total à payer.

L’établissement d’une facture à l’attention d’un professionnel requiert aussi l’intégration des points supplémentaires comme la durée de paiement, les taux de pénalités de retard, la somme de l’indemnité forfaitaire et la mention de l’assurance professionnelle. Le mode de paiement ne figure pas parmi les mentions obligatoires à figurer dans une facture. En pratique, cet élément est néanmoins conseillé.

La numérotation des factures d’un auto-entrepreneur ou d’un micro-entrepreneur

La facture d’un auto-entrepreneur ou d’un micro-entrepreneur doit être cotée de telle manière à ce qu’aucun trou ne peut être présent dans la séquence des numéros. Votre expert-comptable à Forest numérote généralement les factures suivant une série chronologique continue. Deux possibilités se présentent à lui en pratique. Soit il adopte la numérotation séquentielle simple, soit il choisit la numérotation séquentielle avec préfixe.

Bien entendu, les factures doivent avoir chacune un numéro différent. Il est d’ailleurs interdit d’effacer une facture ou de la changer. En cas d’annulation partielle ou totale suite à des remises approuvées postérieurement à l’envoi de la facture, il est impératif de dresser un avoir.